Voici les conditions générales de vente du site DAOL Énergies

Tarifs :

Conditions tarifaires valables uniquement en cas d’acceptation de la prestation globale du présent devis. Notre entreprise se réserve le droit de majorer ses tarifs en cas de commande partielle. La validité de l’offre est spécifiée dans le devis.

Modalités de paiement :

30% à la signature du devis , acompte de commande.

30% au démarrage de chantier, suivant échéancier du planning.

30% en cours de chantier, suivant échéancier du planning.

10% à la signature du procès verbal de réception de chantier.

Règlement comptant à réception de facture sans escompte. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, les sommes dues 

porteront intérêts de plein droit sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal.

TVA à taux réduit :

Pour que le taux réduit de TVA soit applicable, il est nécessaire que l'attestation normale ou simplifiée soit remplie par le maitre 

d'ouvrage et que le descriptif des travaux entre dans le cadre de l'application du taux réduit.

En cas d'absence d'attestation de TVA ou en cas d'application erronée du taux de TVA, la régularisation de la TVA sera à la charge du 

maitre d'ouvrage.

Clause de propriété :

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur règlement complet ( loi 80-335 du 12 mai 1980 ).

Acceptation des supports :

Sauf mention spécifiée au devis, notre entreprise se dégage de toute responsabilité en cas de désordres éventuels sur les supports et 

structures existantes ( désordres existants avant notre intervention ) qui n'ont pas été relevés lors de la visite sur site.

Notre entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de désordre sur les travaux qu'elle aura réalisé et qui auront été générés par 

des désordres dans les existants.

Limites de prestation, modification de travaux :

Les travaux non décrits dans ce présent devis ne sont pas inclus.

Sur la base d'accord commun des devis et plans, toute modification demandée par le maitre d'ouvrage sur des travaux déjà exécuté 

fera l'objet de travaux supplémentaires sur base tarifaire du devis, majorée x4 ( démontage de l'ouvrage, approvisionnement ponctuel, 

ré-exécution de l'ouvrage, réparations sur la zone de l'ancien ouvrage ), ce tarif s'additionnant au prix de l'ouvrage initial. 

Délais :

Conformément à la NFP 03-001, la commande devis signé doit intervenir 3 mois avant le démarrage des travaux afin de répondre à la 

période de préparation nécessaire ( préparation des documents chantiers et commande des matériaux ).

Autre :

Les technique et budget de fondation et/ou dallage sous établis sous réserve de résultats d'étude de sol ou sondage par nos équipes à 

la charge du maitre d'ouvrage.

Sauf mention spéciale au devis : 

• Le maître d'ouvrage atteste avoir obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux décrits au présent devis ( permis de construire, déclaration de travaux...) et supportera l'entière responsabilité de la non observation des règles d'urbanisme 
• Le maître d'ouvrage atteste avoir obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires pour les installations de chantier nécessaire aux ouvrages décrits. 
• Tous frais de voirie ( benne, échafaudage, clôtures ... ) pris en charge par le maitre d'ouvrage. 
• Nos devis ne comprennent pas les études architecturales, études de sol, étude structure et plans d'exécution. 
• Nos devis ne comprennent pas les éventuels frais de coordinateur SPS, PPSPS, contrôleur technique, diagnostic, huissier. 
• Nos devis ne comprennent pas les éventuels frais de concessionnaires ( ERDF, service des eaux, GRDF ). 
• Sauf installation de chantier spécifique, le maitre d'ouvrage mettra à disposition des sanitaires et pièce de vie pour les équipes Le cout de la consommation d'électricité et d'eau est prise en charge par le maitre d'ouvrage.
  Sauf mention spéciale, les surfaces d'ouvrage sont calculées ouvertures incluses 

Traitement des litiges :

Conformément au code la consommation selon l'article L.615-1 l'entreprise DAOL Énergies adhère au dispositif de médiation de la 

consommation auprès de l'organisme CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris.

Représenté par son Président M. Alain Yung-Hing.

Site internet: www.cm2c.net

En cas de litige vous avez ainsi la possibilité de saisir le médiateur ci-dessus désigné.